Protection des données personnelles (RGPD)

1. Introduction

L'Association des Transports Sanitaires d'Urgence (ATSU) s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Association des Transports Sanitaires d'Urgence (ATSU)
• Siège social : [Adresse à compléter]
• SIRET : [SIRET à compléter]
• Email : contact@atsu-hdf.fr
• Téléphone : [Téléphone à compléter]

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : entreprise, SIRET, SIREN, numéro d'agrément
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : cookies, pages visitées
• Données financières : informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer votre adhésion à l'ATSU
• Traiter vos cotisations et paiements
• Gérer vos entreprises et véhicules
• Vous envoyer des communications relatives à vos services
• Gérer les événements et formations
• Améliorer nos services et notre site web
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement pour les communications marketing
• L'exécution d'un contrat pour la gestion de votre adhésion
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• L'obligation légale pour le respect de nos obligations réglementaires

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de votre adhésion et pendant 3 ans après la fin de votre adhésion
• Pendant 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)
• Pendant 1 an pour les données de connexion et logs

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques : hébergeur, prestataire de paiement (Stripe)
• Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
• Les partenaires ATSU : dans le cadre de la gestion des événements et formations

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

9. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atsu-hdf.fr
• Par courrier : [Adresse postale à compléter]
• En vous connectant à votre espace adhérent pour modifier vos données

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• La divulgation non autorisée
• La modification non autorisée

Nos mesures de sécurité incluent notamment le chiffrement des données sensibles, l'authentification sécurisée, et la limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de protection des données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atsu-hdf.fr
• Par courrier : [Adresse postale à compléter]
• Par téléphone : [Téléphone à compléter]

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025